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Permis de construire n°PC 0624911800020 à Laventie (62) délivré le 27 décembre 2018 à COMMUNE DE LAVENTIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624911800020 délivré le 27 décembre 2018 par la ville de Laventie (62840), pour un projet situé 2 Rue du 11 Novembre, LAVENTIE (62840). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 441 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE LAVENTIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du 11 Novembre, LAVENTIE (62840), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018 par la Ville de Laventie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 721 m² sur une emprise foncière de 3 441 m². La surface de plancher après travaux atteint 721 m² (variation nette : -28 m²) - détails tertiaires : commerces 192 m², service public / intérêt collectif 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 721 m²
  • Surface du terrain : 3 441 m²
  • Référence cadastrale : AH 96, AH 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/27
Foncier3 441 m²
Surface construite721 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAVENTIE
  • SIREN : 216204917
  • SIRET : 21620491700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAVENTIE (62840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 749 m²
Surface après travaux (totale) 721 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Équipements publics 749 m² 0 m² 0 m² 28 m² 192 m² -220 m² 529 m²
Total 749 m² 0 m² 192 m² 28 m² 192 m² -28 m² 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 février 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 10 jours.

  • Autorisation : 27 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624911800020
  • Code commune INSEE : 62491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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