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Permis de construire à Laventie (62840) - 1 944 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0624911700003 délivré le 2017/04/03 à LAVENTIE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 694 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par E.A.R.L. DE MAUQUISSART, le projet de locaux autorise la construction de 1 944 m² sur 15 RUE DE PIETRE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 avril 2017 par la commune de LAVENTIE. Implanté 15 RUE DE PIETRE, à Laventie (62840), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par E.A.R.L. DE MAUQUISSART.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 944 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 3 514 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 694 m².

LAVENTIE compte 4 969 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE PIETRE, Laventie (62840).

Références cadastrales : D, 889, D, 941, D, 891.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

E.A.R.L. DE MAUQUISSART (SIREN 825302219, SIRET 82530221900019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité laventie (62840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 750 m² · Surface après travaux (totale) : 3 694 m² · Variation nette totale : 1 944 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Agricole	1 570 m²	1 944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 944 m²	3 514 m²
Total	1 750 m²	1 944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 944 m²	3 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 944 m² créés; variation nette 1 944 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 944 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 694 m²
Superficie du terrain	6 257 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 694 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624911700003
Code commune INSEE : 62491 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Laventie (62840). Les travaux prévoient la création de 1 944 m²; la surface après travaux atteint 3 694 m². Le terrain couvre 6 257 m².

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2021 - rue Masselot - nouvelle construction - 2 737 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue Masselot - extension de surface sans transformation - 2 582 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue du Hem - nouvelle construction - 1 491 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - NOUVELLE - nouvelle construction - 270 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Laventie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624911700003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-07
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	E.A.R.L. DE MAUQUISSART
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	825302219
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82530221900019
Code postal du demandeur	62840
Localité du demandeur	laventie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE PIETRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAVENTIE
Code postal du terrain	62840
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	889
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	941
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	891
Superficie du terrain	6257
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1570
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1944
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3694