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Permis de construire à Laventie (62840) - 1 401 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0624911600003 délivré le 2016/08/29 à LAVENTIE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 155 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLINIQUE SAINTE MONIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 401 m² sur 16 RUE DU 11 NOVEMBRE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 août 2016 par la commune de LAVENTIE. Implanté 16 RUE DU 11 NOVEMBRE, à Laventie (62840), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLINIQUE SAINTE MONIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 401 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 155 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LAVENTIE compte 4 969 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DU 11 NOVEMBRE, Laventie (62840).

Références cadastrales : AH, 219.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLINIQUE SAINTE MONIQUE (SIREN 394342174, SIRET 39434217400288, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 754 m² · Surface après travaux (totale) : 9 155 m² · Variation nette totale : 1 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 754 m²	1 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 401 m²	9 155 m²
Total	7 754 m²	1 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 401 m²	9 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 401 m² créés; variation nette 1 401 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 401 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 155 m²
Superficie du terrain	17 253 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 155 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624911600003
Code commune INSEE : 62491 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Laventie (62840). Les travaux prévoient la création de 1 401 m²; la surface après travaux atteint 9 155 m². Le terrain couvre 17 253 m².

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2021 - rue Masselot - nouvelle construction - 2 737 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue Masselot - extension de surface sans transformation - 2 582 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue du Hem - nouvelle construction - 1 491 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - NOUVELLE - nouvelle construction - 270 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Laventie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62491
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624911600003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-25
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLINIQUE SAINTE MONIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394342174
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39434217400288
Code postal du demandeur	59350
Localité du demandeur	SAINT ANDRE LEZ LILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAVENTIE
Code postal du terrain	62840
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	219
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	28
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7754
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1401
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	9155