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Permis de construire à Laveline-Du-Houx (88640) - 71 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08826321V0005 délivré le 2022/02/20 à Laveline-du-Houx autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 309 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA REPANDISE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 149 m² sur 2 route de Laveline. Il prévoit ensuite 71 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 février 2022 par la commune de Laveline-du-Houx. Implanté 2 route de Laveline, à Laveline-Du-Houx (88640), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA REPANDISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 71 m², dont 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 826 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 309 m².

Laveline-du-Houx compte 202 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 route de Laveline, Laveline-Du-Houx (88640).

Références cadastrales : C, 590.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA REPANDISE (SIREN 894612167, SIRET 89461216700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Laveline-du-Houx (88640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : -78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	0 m²	-149 m²	0 m²
Commerce	0 m²	71 m²	238 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Agricole	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	-238 m²	0 m²
Total	387 m²	71 m²	238 m²	149 m²	238 m²	-78 m²	309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² démolis; variation nette -149 m². Commerce : 71 m² créés, 238 m² issus de transformation; variation nette 309 m². Agricole : 238 m² transformés; variation nette -238 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	71 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	149 m²
Surface après travaux (totale)	309 m²
Superficie du terrain	826 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite309 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08826321V0005
Code commune INSEE : 88263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Laveline-Du-Houx (88640). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 476 m² et des démolitions de 149 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 826 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Laveline-du-Houx (88640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 08826323V0003 - extension de surface sans transformation - 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Laveline - extension de surface sans transformation - 346 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Laveline - nouvelle construction - 72 m² Habitation
2018 - Faing Neuf - extension de surface sans transformation - 3 471 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Les Mauvais Lieux - extension de surface sans transformation - 2 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - FAING NEUF - extension de surface sans transformation - 3 391 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de Laveline - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Laveline-du-Houx

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08826321V0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA REPANDISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894612167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89461216700011
Code postal du demandeur	88640
Localité du demandeur	Laveline-du-Houx
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Laveline
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Laveline-du-Houx
Code postal du terrain	88640
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	590
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	826
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	149
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	238
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	238
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	238
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	309