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Permis de construire à Laveline-Du-Houx (88640) - 88 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08826318V0003 délivré le 2018/07/18 à Laveline-du-Houx autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 471 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU FAING NEUF, le projet de locaux autorise la construction de 88 m² sur LD Faing Neuf. Déposé en été 2018, autorisé le 18 juillet 2018 par la commune de Laveline-du-Houx. Implanté LD Faing Neuf, à Laveline-Du-Houx (88640), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU FAING NEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 391 m² d’habitation et 3 080 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 471 m².

Laveline-du-Houx compte 202 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Faing Neuf, Laveline-Du-Houx (88640).

Références cadastrales : A, 1196, A, 1184, A, 1183.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU FAING NEUF (SIREN 413614413, SIRET 41361441300016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Laveline-du-Houx (88640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 383 m² · Surface après travaux (totale) : 3 471 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²
Agricole	2 992 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	3 080 m²
Total	3 383 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	3 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 471 m²
Superficie du terrain	16 504 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 471 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 58 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08826318V0003
Code commune INSEE : 88263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Laveline-Du-Houx (88640). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 3 471 m². Le terrain couvre 16 504 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 08826323V0003 - extension de surface sans transformation - 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Laveline - transformation avec diminution de surface - 309 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Laveline - extension de surface sans transformation - 346 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Laveline - nouvelle construction - 72 m² Habitation
2018 - Les Mauvais Lieux - extension de surface sans transformation - 2 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - FAING NEUF - extension de surface sans transformation - 3 391 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de Laveline - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Laveline-du-Houx

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08826318V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU FAING NEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413614413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41361441300016
Code postal du demandeur	88640
Localité du demandeur	Laveline-du-Houx
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Faing Neuf
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Laveline-du-Houx
Code postal du terrain	88640
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1196
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1184
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1183
Superficie du terrain	16504
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	391
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2992
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3471