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Permis de construire n°PC 00916024A0025 à Lavelanet (09) délivré le 28 mars 2025 à SCI GHISBER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00916024A0025 délivré le 28 mars 2025 par la ville de Lavelanet (09300), pour un projet situé 41 Avenue Alsace Lorraine, LAVELANET (09300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 023 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI GHISBER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Avenue Alsace Lorraine, LAVELANET (09300), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025 par la Ville de Lavelanet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 528 m² sur une emprise foncière de 1 023 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 218 m², service public / intérêt collectif 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 528 m²
  • Surface du terrain : 1 023 m²
  • Référence cadastrale : 0C 5830, 0C 3574, 0C 5828

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/28
Foncier1 023 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GHISBER
  • SIREN : 448728436
  • SIRET : 44872843600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PEREILLE (09300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 528 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 110 m²
Commerces 100 m² 38 m² 80 m² 0 m² 0 m² 118 m² 218 m²
Équipements publics 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 490 m² 38 m² 80 m² 0 m² 80 m² 38 m² 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 octobre 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 28 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00916024A0025
  • Code commune INSEE : 09160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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