Autorisation d’urbanisme PC n°00916019A0011 à LAVELANET (09300) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00916019A0011). Le projet est situé au 20 RUE JACQUARD à LAVELANET (09300). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 31 décembre 2019, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 14 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 281 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 506 m².
AU MAS DES AMIS (SIREN 845403559, SIRET 84540355900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAVELANET (09300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
554 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
554 m²
Commerce
0 m²
14 m²
492 m²
0 m²
0 m²
506 m²
506 m²
Industrie
267 m²
0 m²
0 m²
0 m²
267 m²
-267 m²
0 m²
Entrepôts
225 m²
0 m²
0 m²
0 m²
225 m²
-225 m²
0 m²
Total
492 m²
14 m²
492 m²
0 m²
492 m²
14 m²
506 m²
Autres / non ventilés
-492 m²
-14 m²
-492 m²
0 m²
-492 m²
-14 m²
-506 m²
Total
492 m²
14 m²
492 m²
0 m²
492 m²
14 m²
506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 14 m² créés, 492 m² issus de transformation; variation nette 506 m². Industrie : 267 m² transformés; variation nette -267 m². Entrepôts : 225 m² transformés; variation nette -225 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAVELANET (09300). Les principaux éléments portent sur 14 m², 0 m² et parcelle de 13 281 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00916019A0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AU MAS DES AMIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
845403559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84540355900014
Code postal du demandeur
09300
Localité du demandeur
LAVELANET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
JACQUARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAVELANET
Code postal du terrain
09300
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
7467
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
6972
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
6969
Superficie du terrain
13281
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
554
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
492
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
492
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
267
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
267
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
225
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
