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Permis de construire n°PC 0091601700006 à Lavelanet (09) délivré le 7 juin 2017 à SCI DALI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0091601700006 délivré le 7 juin 2017 par la ville de Lavelanet (09300), pour un projet situé Av Leon Blum, LAVELANET (09300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mars 2017, SCI DALI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Leon Blum, LAVELANET (09300), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2017 par la Ville de Lavelanet.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 171 m² (variation nette : -361 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², commerces 723 m², entreposage 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 171 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 6727, C 6723, C 6720

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/07
Surface construite1 171 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DALI
  • SIREN : 424652865
  • SIRET : 42465286500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERCUS-GARRABET (09400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 532 m²
Surface après travaux (totale) 1 171 m²
Variation nette totale -361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Commerces 0 m² 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Entreposage / Entrepôts 1 487 m² 0 m² 0 m² 361 m² 723 m² -1 084 m² 403 m²
Total 1 532 m² 0 m² 723 m² 361 m² 723 m² -361 m² 1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0091601700006
  • Code commune INSEE : 09160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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