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Autorisation d’urbanisme PC n°00916012D0013 à Lavelanet (09300) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00916012D0013). Le projet est situé au Rue Napoleon Peyrat à Lavelanet (09300). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 416 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 446 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 416 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Napoleon Peyrat, Lavelanet (09300).

Références cadastrales : C6B, 2659.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE DEZON PROMOTION (SIREN 437578180, SIRET 43757818000030, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 754 m²0 m²0 m²0 m²1 754 m²1 754 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Total0 m²416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Autres / non ventilés0 m²-416 m²0 m²0 m²0 m²-416 m²-416 m²
Total0 m²416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 754 m² créés; variation nette 1 754 m². Services publics / intérêt collectif : 416 m² créés; variation nette 416 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée416 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain8 446 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00916012D0013
  • Code commune INSEE : 09160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Lavelanet (09300). Les principaux éléments portent sur 416 m², 0 m² et parcelle de 8 446 m².