← Retour aux permis de construire de locaux à Laveissière (15300)

Permis de construire n°PC 01510119S0006 à Laveissière (15) accordé le 9 septembre 2020 à SARL PASSAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01510119S0006 délivré le 9 septembre 2020 par la ville de Laveissière (15300), pour un projet situé 4 Rte du Rocher du Cerf, LAVEISSIERE (15300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 896 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SARL PASSAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rte du Rocher du Cerf, LAVEISSIERE (15300), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2020 par la Ville de Laveissière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 966 m² sur une emprise foncière de 896 m². La surface de plancher créée atteint 1 684 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 499 m², artisanat 467 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 966 m²
  • Surface du terrain : 896 m²
  • Référence cadastrale : AD 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/09/2020
Foncier896 m²
Surface construite2 966 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL PASSAND
  • SIREN : 478606569
  • SIRET : 47860656900034
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : LAVEISSIERE (15300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 282 m²
Surface après travaux (totale) 2 966 m²
Variation nette totale 1 684 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 041 m² 1 458 m² 550 m² 0 m² 550 m² 1 458 m² 2 499 m²
Artisanat 241 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 467 m²
Total 1 282 m² 1 684 m² 550 m² 0 m² 550 m² 1 684 m² 2 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01510119S0006
  • Code commune INSEE : 15101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Laveissière (15300)

→ Voir tous les PC de locaux à Laveissière (15300)