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Permis de construire n°PC 08114021A1094 à Lavaur (81) délivré le 10 janvier 2022 à ROUCH INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08114021A1094 délivré le 10 janvier 2022 par la ville de Lavaur (81500), pour un projet situé 208 Av de Cocagne, LAVAUR (81500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 953 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ROUCH INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 208 Av de Cocagne, LAVAUR (81500), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2022 par la Ville de Lavaur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 531 m² sur une emprise foncière de 19 953 m². La surface de plancher créée atteint 298 m² - détails tertiaires : bureaux 523 m², commerces 6 008 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 531 m²
  • Surface du terrain : 19 953 m²
  • Référence cadastrale : A 1325, A 1327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/10
Foncier19 953 m²
Surface construite6 531 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUCH INVEST
  • SIREN : 490463973
  • SIRET : 49046397300027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAVAUR (81500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 233 m²
Surface après travaux (totale) 6 531 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m²
Commerces 5 710 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 6 008 m²
Total 6 233 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 6 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114021A1094
  • Code commune INSEE : 81140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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