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Déclaration préalable n°DP 08114016A0090 à Lavaur (81) non opposée le 19 août 2016 à SCEA LES MARIDATS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08114016A0090 délivré le 19 août 2016 par la ville de Lavaur (81500), pour un projet situé Les Maridats, LAVAUR (81500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 730 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCEA LES MARIDATS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Maridats, LAVAUR (81500), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2016 par la Ville de Lavaur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 930 m² sur une emprise foncière de 35 730 m². La surface de plancher créée atteint 930 m² - détails tertiaires : agriculture 930 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 930 m²
  • Surface du terrain : 35 730 m²
  • Référence cadastrale : F 1413, F 432

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/19
Foncier35 730 m²
Surface construite930 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA LES MARIDATS
  • SIREN : 437597461
  • SIRET : 43759746100015
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : LAVAUR (81500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114016A0090
  • Code commune INSEE : 81140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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