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Permis de construire n°PC 08114013M1071 à Lavaur (81) délivré le 3 juin 2014 à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08114013M1071 délivré le 3 juin 2014 par la ville de Lavaur (81500), pour un projet situé Place de la Resistance, LAVAUR (81500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 879 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de la Resistance, LAVAUR (81500), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2014 par la Ville de Lavaur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 426 m² dont habitation (266 m²) et locaux (1 160 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 772 m²
  • Surface du terrain : 5 879 m²
  • Référence cadastrale : AE 1383, AE 1385, AE 1387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/03
Foncier5 879 m²
Surface construite7 173 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
  • SIREN : 533969457
  • SIRET : 53396945700019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2 (31086)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 346 m²
Surface après travaux (totale) 7 772 m²
Variation nette totale 1 426 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 432 m² 266 m² 0 m² 0 m² 99 m² 167 m² 599 m²
Équipements publics 5 914 m² 1 160 m² 99 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 7 173 m²
Total 6 346 m² 1 426 m² 99 m² 0 m² 99 m² 1 426 m² 7 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 10 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114013M1071
  • Code commune INSEE : 81140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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