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Permis de construire à Lavaur (81500) - 266 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08114013M1071 délivré le 2014/06/03 à LAVAUR autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 7 772 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 426 m² sur PLACE DE LA RESISTANCE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de LAVAUR. Implanté PLACE DE LA RESISTANCE, à Lavaur (81500), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 160 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 879 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 599 m² d’habitation et 7 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 772 m².

LAVAUR compte 10 830 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE LA RESISTANCE, Lavaur (81500).

Références cadastrales : AE, 1383, AE, 1385, AE, 1387.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION (SIREN 533969457, SIRET 53396945700019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE CEDEX 2 (31086)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 346 m² · Surface après travaux (totale) : 7 772 m² · Variation nette totale : 1 426 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	432 m²	266 m²	0 m²	0 m²	99 m²	167 m²	599 m²
Services publics / intérêt collectif	5 914 m²	1 160 m²	99 m²	0 m²	0 m²	1 259 m²	7 173 m²
Total	6 346 m²	1 426 m²	99 m²	0 m²	99 m²	1 426 m²	7 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 266 m² créés, 99 m² transformés; variation nette 167 m². Services publics / intérêt collectif : 1 160 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 1 259 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 426 m²
Surface transformée	99 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 772 m²
Superficie du terrain	5 879 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 772 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08114013M1071
Code commune INSEE : 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lavaur (81500). Les travaux prévoient la création de 1 426 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 7 772 m². Le terrain couvre 5 879 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08114013M1071
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533969457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53396945700019
Code postal du demandeur	31086
Localité du demandeur	TOULOUSE CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA RESISTANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAVAUR
Code postal du terrain	81500
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	1383
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	1385
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	1387
Superficie du terrain	5879
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	432
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	266
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5914
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	7772