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Permis de construire à Lavaufranche (23600) - 348 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02310414A0006 délivré le 2014/11/02 à Lavaufranche autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 348 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 2 novembre 2014 par la commune de Lavaufranche. Implanté Lieu-dit 1B SAINT-MARTIAL, à Lavaufranche (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de 1B SAINT-MARTIAL.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (19 m² issues de transformation, 19 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Lavaufranche compte 240 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 1B SAINT-MARTIAL, Lavaufranche (23600).

Références cadastrales : B, 648, B, 649.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lavaufranche (23600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Agricole348 m²0 m²19 m²0 m²19 m²348 m²
Total348 m²0 m²19 m²0 m²19 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 19 m² issus de transformation, 19 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain23 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02310414A0006
  • Code commune INSEE : 23104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lavaufranche (23600). Les travaux prévoient des transformations pour 38 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 23 000 m².

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