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Déclaration préalable n°DP 04714313J0017 à Lavardac (47) non opposée le 18 juillet 2013 à SARL LAVARDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04714313J0017 délivré le 18 juillet 2013 par la ville de Lavardac (47230), pour un projet situé Pont de Bordes, LAVARDAC (47230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 920 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SARL LAVARDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pont de Bordes, LAVARDAC (47230), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 juillet 2013 par la Ville de Lavardac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 795 m² sur une emprise foncière de 20 920 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 5 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 795 m²
  • Surface du terrain : 20 920 m²
  • Référence cadastrale : E 888

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/18
Foncier20 920 m²
Surface construite5 795 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LAVARDIS
  • SIREN : 421111279
  • SIRET : 42111127900038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : LAVARDAC (47230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 781 m²
Surface après travaux (totale) 5 795 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 781 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 795 m²
Total 5 781 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 5 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04714313J0017
  • Code commune INSEE : 47143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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