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Permis de construire n°PC 03944013M0001 à Lavans-lès-Saint-Claude (39) délivré le 30 août 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03944013M0001 délivré le 30 août 2013 par la ville de Lavans-lès-Saint-Claude (39170), pour un projet situé Zi du Curtillet, PRATZ (39170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 830 m².

Programme et contexte

En juin 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi du Curtillet, PRATZ (39170), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2013 par la Ville de Lavans-lès-Saint-Claude.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 904 m² sur une emprise foncière de 12 830 m². La surface de plancher créée atteint 1 808 m² - détails tertiaires : bureaux 615 m², industrie 5 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 904 m²
  • Surface du terrain : 12 830 m²
  • Référence cadastrale : AB 129, AB 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/30
Foncier12 830 m²
Surface construite5 904 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PRATZ (39170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 096 m²
Surface après travaux (totale) 5 904 m²
Variation nette totale 1 808 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
Industrie 3 481 m² 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m² 5 289 m²
Total 4 096 m² 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m² 5 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03944013M0001
  • Code commune INSEE : 39286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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