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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Lavans-lès-Saint-Claude
Détail PC 03928624H0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03928624H0024 délivré le 2024/05/21 à Lavans-les-Saint-Claude autorise une construction neuve pour un bâtiment de 6 851 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par RGF PLASTIQUE, le projet de locaux autorise la construction de 648 m² sur à Lavans-les-Saint-Claude. Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 mai 2024 par la commune de Lavans-les-Saint-Claude. Implanté à Lavans-Les-Saint-Claude (39170), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par RGF PLASTIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 648 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 916 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 851 m².
Lavans-les-Saint-Claude compte 2 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lavans-Les-Saint-Claude (39170).
Références cadastrales : AB, 129, AB, 140, AB, 141.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RGF PLASTIQUE (SIREN 647050632, SIRET 64705063200049, APE 22.29B, catégorie juridique 5710, localité LAVANS LES ST CLAUDE (39170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 203 m² · Surface après travaux (totale) : 6 851 m² · Variation nette totale : 648 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 630 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 260 m² Industrie 5 573 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 5 591 m² Total 6 203 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 6 851 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 630 m² créés; variation nette 630 m². Industrie : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 648 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 851 m² Superficie du terrain 12 916 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 851 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/05/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03928624H0024 Code commune INSEE : 39286 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lavans-Les-Saint-Claude (39170). Les travaux prévoient la création de 648 m²; la surface après travaux atteint 6 851 m². Le terrain couvre 12 916 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
03928624H0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RGF PLASTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
647050632
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64705063200049
Code postal du demandeur
39170
Localité du demandeur
LAVANS LES ST CLAUDE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lavans-les-Saint-Claude
Code postal du terrain
39170
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
129
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
140
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
141
Superficie du terrain
12916
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
630
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
630
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5573
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6851
Tableau des données brutes de l'autorisation.
