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Déclaration préalable n°DP 03928622H0056 à Lavans-lès-Saint-Claude (39) non opposée le 4 novembre 2022 à COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03928622H0056 délivré le 4 novembre 2022 par la ville de Lavans-lès-Saint-Claude (39170), pour un projet situé Sous le Gras, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 751 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Sous le Gras, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 4 novembre 2022 par la Ville de Lavans-lès-Saint-Claude.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 51 m² sur une emprise foncière de 751 m². La surface de plancher après travaux atteint 51 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 751 m²
  • Référence cadastrale : A 136, A 951

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/04
Foncier751 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
  • SIREN : 200084820
  • SIRET : 20008482000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 m²
Surface après travaux (totale) 51 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Équipements publics 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03928622H0056
  • Code commune INSEE : 39286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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