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Permis de construire n°PC 03928613M0002 à Lavans-lès-Saint-Claude (39) délivré le 29 juillet 2013 à COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03928613M0002 délivré le 29 juillet 2013 par la ville de Lavans-lès-Saint-Claude (39170), pour un projet situé Chem des Arrivoires, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 207 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem des Arrivoires, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013 par la Ville de Lavans-lès-Saint-Claude.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 54 m² sur une emprise foncière de 21 207 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 m²
  • Surface du terrain : 21 207 m²
  • Référence cadastrale : AR 61, AR 62, AR 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/29
Foncier21 207 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
  • SIREN : 213902869
  • SIRET : 21390286900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 août 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 14 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03928613M0002
  • Code commune INSEE : 39286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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