Permis de construire à Lavans-Les-Saint-Claude (39170) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03928613M0005 délivré le 2013/09/06 à Lavans-les-Saint-Claude autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DU JURA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur Lieu-dit Au Passet. Déposé en été 2013, autorisé le 6 septembre 2013 par la commune de Lavans-les-Saint-Claude. Implanté Lieu-dit Au Passet, à Lavans-Les-Saint-Claude (39170), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Passet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 530 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
Lavans-les-Saint-Claude compte 2 333 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Au Passet, Lavans-Les-Saint-Claude (39170).
DEPARTEMENT DU JURA (SIREN 223900010, SIRET 22390001000362, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Lons-le-Saunier (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
29 530 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lavans-Les-Saint-Claude (39170). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 29 530 m².
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