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Permis de construire n°PC 01119920D0002 à Lavalette (11) délivré le 26 août 2020 à HABITAT AUDOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01119920D0002 délivré le 26 août 2020 par la ville de Lavalette (11290), pour un projet situé Residence Lafontaine, LAVALETTE (11290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 848 m².

Programme et contexte

En février 2020, HABITAT AUDOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Residence Lafontaine, LAVALETTE (11290), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2020 par la Ville de Lavalette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 107 m² dont habitation (0 m²) et locaux (107 m²) - détails tertiaires : entreposage 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 995 m²
  • Surface du terrain : 3 848 m²
  • Référence cadastrale : AR 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/26
Foncier3 848 m²
Surface construite332 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT AUDOIS
  • SIREN : 271100034
  • SIRET : 27110003400013
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 888 m²
Surface après travaux (totale) 995 m²
Variation nette totale 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m²
Entreposage / Entrepôts 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Équipements publics 195 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 302 m²
Total 888 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 17 jours.

  • Autorisation : 26 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01119920D0002
  • Code commune INSEE : 11199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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