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Déclaration préalable n°DP 05313023K2046 à Laval (53) non opposée le 28 février 2023 à CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05313023K2046 délivré le 28 février 2023 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 43 Boulevard Volney, LAVAL (53000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 42 341 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 43 Boulevard Volney, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 février 2023 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 881 m² sur une emprise foncière de 42 341 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 15 881 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 881 m²
  • Surface du terrain : 42 341 m²
  • Référence cadastrale : DL 10, DL 52, DL 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2023
Foncier42 341 m²
Surface construite15 881 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
  • SIREN : 556650208
  • SIRET : 55665020800060
  • Catégorie juridique : 5194
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 861 m²
Surface après travaux (totale) 15 881 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 861 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 881 m²
Total 15 861 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 15 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313023K2046
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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