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Permis de construire n°PC 05313023K1016 à Laval (53) délivré le 22 mai 2023 à MFR LA PIGNERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313023K1016 délivré le 22 mai 2023 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé Route du Bois de l’Huisser, LAVAL (53000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 43 225 m².

Programme et contexte

En février 2023, MFR LA PIGNERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Bois de l’Huisser, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2023 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 303 m² sur une emprise foncière de 43 225 m². La surface de plancher créée atteint 238 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 303 m²
  • Surface du terrain : 43 225 m²
  • Référence cadastrale : BY 155, BY 158, BY 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2023
Foncier43 225 m²
Surface construite2 303 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MFR LA PIGNERIE
  • SIREN : 786279216
  • SIRET : 78627921600026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 065 m²
Surface après travaux (totale) 2 303 m²
Variation nette totale 238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Équipements publics 1 820 m² 238 m² 245 m² 0 m² 0 m² 483 m² 2 303 m²
Total 2 065 m² 238 m² 245 m² 0 m² 245 m² 238 m² 2 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313023K1016
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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