Autorisation d’urbanisme PC n°05313020K1153 à LAVAL (53000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05313020K1153). Le projet est situé au 11-23 RUE DE CLERMONT à LAVAL (53000). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 5 883 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 308 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Surface après travaux (totale) : 1 308 m² · Variation nette totale : -1 315 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
5 883 m²
1 143 m²
0 m²
125 m²
6 901 m²
7 081 m²
Services publics / intérêt collectif
2 623 m²
0 m²
125 m²
297 m²
1 143 m²
-1 315 m²
1 308 m²
Total
2 623 m²
0 m²
125 m²
297 m²
1 143 m²
-1 315 m²
1 308 m²
Autres / non ventilés
-2 623 m²
0 m²
-125 m²
-297 m²
-1 143 m²
1 315 m²
-1 308 m²
Total
2 623 m²
0 m²
125 m²
297 m²
1 143 m²
-1 315 m²
1 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 883 m² créés, 1 143 m² issus de transformation, 125 m² transformés; variation nette 6 901 m². Services publics / intérêt collectif : 125 m² issus de transformation, 297 m² démolis, 1 143 m² transformés; variation nette -1 315 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
5 883 m²
Surface transformée
125 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 308 m²
Superficie du terrain
7 308 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 308 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAVAL (53000). Les principaux éléments portent sur 5 883 m², 125 m² et parcelle de 7 308 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05313020K1153
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-29
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-05-24
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC CLERMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890066608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89006660800013
Code postal du demandeur
92120
Localité du demandeur
MONTROUGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11-23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE CLERMONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAVAL
Code postal du terrain
53000
sec_cadastre1
CN
num_cadastre1
535
sec_cadastre2
CN
num_cadastre2
604
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7308
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5883
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1143
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1143
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2623
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée