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Permis de construire n°PC 05313018K1007 à Laval (53) délivré le 21 mars 2018 à THIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313018K1007 délivré le 21 mars 2018 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 12 Rue Henri Batard, LAVAL (53000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 819 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, THIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Henri Batard, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2018 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 619 m² sur une emprise foncière de 14 819 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 619 m² (variation nette : -6 m²) - détails tertiaires : bureaux 249 m², commerces 1 057 m², artisanat 1 216 m², entreposage 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 619 m²
  • Surface du terrain : 14 819 m²
  • Référence cadastrale : DP 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2018
Foncier14 819 m²
Surface construite2 619 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THIS
  • SIREN : 450329453
  • SIRET : 45032945300028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : DINAN (22100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 625 m²
Surface après travaux (totale) 2 619 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 249 m²
Commerces 651 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 057 m²
Artisanat 1 196 m² 0 m² 23 m² 3 m² 0 m² 20 m² 1 216 m²
Entreposage / Entrepôts 481 m² 0 m² 0 m² 3 m² 381 m² -384 m² 97 m²
Total 2 625 m² 0 m² 429 m² 6 m² 429 m² -6 m² 2 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2019
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313018K1007
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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