Autorisation d’urbanisme PC n°05313018K1074 à LAVAL (53000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05313018K1074). Le projet est situé au 38-40 RUE DU BRITAIS à LAVAL (53000). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2018, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 2 900 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 296 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 503 m².
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL (SIREN 245300330, SIRET 24530033000264, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LAVAL (53000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 503 m² · Variation nette totale : 2 692 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
5 811 m²
0 m²
0 m²
208 m²
5 603 m²
-5 811 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 900 m²
5 603 m²
0 m²
0 m²
8 503 m²
8 503 m²
Total
5 811 m²
2 900 m²
5 603 m²
208 m²
5 603 m²
2 692 m²
8 503 m²
Autres / non ventilés
-5 811 m²
-2 900 m²
-5 603 m²
-208 m²
-5 603 m²
-2 692 m²
-8 503 m²
Total
5 811 m²
2 900 m²
5 603 m²
208 m²
5 603 m²
2 692 m²
8 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 208 m² démolis, 5 603 m² transformés; variation nette -5 811 m². Services publics / intérêt collectif : 2 900 m² créés, 5 603 m² issus de transformation; variation nette 8 503 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAVAL (53000). Les principaux éléments portent sur 2 900 m², 0 m² et parcelle de 6 296 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05313018K1074
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
245300330
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24530033000264
Code postal du demandeur
53000
Localité du demandeur
LAVAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
38-40
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU BRITAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAVAL
Code postal du terrain
53000
sec_cadastre1
CL
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
CL
num_cadastre2
514
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6296
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5811
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
5603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
5603
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
5811
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
208
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
5603
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2900
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
5603
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
