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Déclaration préalable n°DP 05313017K2107 à Laval (53) non opposée le 4 mai 2017 à ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05313017K2107 délivré le 4 mai 2017 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé Place Albert Jacquard -Bat, LAVAL (53000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2017, ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place Albert Jacquard -Bat, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 mai 2017 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 687 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : commerces 542 m², service public / intérêt collectif 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 687 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DB 55, DB 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2017
Surface construite687 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET SOLIDAIRES
  • SIREN : 827585753
  • SIRET : 82758575300011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 576 m²
Surface après travaux (totale) 687 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 431 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 542 m²
Équipements publics 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 576 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313017K2107
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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