← Retour aux permis de construire de locaux à Laval (53000)

Permis de construire n°PC 05313016K1095 à Laval (53) délivré le 5 janvier 2017 à SCI NAFRAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05313016K1095 délivré le 5 janvier 2017 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé Route de Fougeres - Zone D, LAVAL (53000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI NAFRAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Fougeres - Zone D, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2017 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 980 m². La surface de plancher créée atteint 415 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², commerces 554 m², entreposage 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 980 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CT 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/01/2017
Surface construite980 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NAFRAN
  • SIREN : 353796188
  • SIRET : 35379618800038
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIROLLES (45120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 565 m²
Surface après travaux (totale) 980 m²
Variation nette totale 415 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 140 m²
Commerces 321 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 554 m²
Entreposage / Entrepôts 179 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 286 m²
Total 565 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313016K1095
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Laval (53000)

→ Voir tous les PC de locaux à Laval (53000)