← Retour aux déclarations préalables de locaux à Laval (53000)

Déclaration préalable n°DP 05313014K2333 à Laval (53) non opposée le 20 janvier 2015 à DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05313014K2333 délivré le 20 janvier 2015 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 71 Rue Victor Boissel, LAVAL (53000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 010 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, DEPARTEMENT DE LA MAYENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 71 Rue Victor Boissel, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2015 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 72 m² sur une emprise foncière de 8 010 m². La surface de plancher après travaux atteint 72 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 8 010 m²
  • Référence cadastrale : AY 337

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/01/2015
Foncier8 010 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
  • SIREN : 225300011
  • SIRET : 22530001100015
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 72 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313014K2333
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Laval (53000)

→ Voir tous les PC de locaux à Laval (53000)