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Déclaration préalable n°DP 05313013K2289 à Laval (53) non opposée le 24 décembre 2013 à LA BONNE AUBERGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05313013K2289 délivré le 24 décembre 2013 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 170 Rue de Bretagne, LAVAL (53000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 887 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, LA BONNE AUBERGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 170 Rue de Bretagne, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 décembre 2013 par la Ville de Laval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 876 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (140 m²) et locaux (736 m²) - détails tertiaires : commerces 329 m², hôtellerie 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 876 m²
  • Surface du terrain : 887 m²
  • Référence cadastrale : CM 532, CM 1048, CM 1049

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2013
Foncier887 m²
Surface construite736 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BONNE AUBERGE
  • SIREN : 439291840
  • SIRET : 43929184000023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 876 m²
Surface après travaux (totale) 876 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Commerces 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Hôtellerie / Hébergement 259 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 407 m²
Entreposage / Entrepôts 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 876 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313013K2289
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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