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Déclaration préalable n°DP 05313013K2188 à Laval (53) non opposée le 23 septembre 2013 à MERCURE LUMINAIRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05313013K2188 délivré le 23 septembre 2013 par la ville de Laval (53000), pour un projet situé 13 Rue du Bourny, LAVAL (53000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 643 m².

Programme et contexte

En août 2013, MERCURE LUMINAIRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue du Bourny, LAVAL (53000), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 septembre 2013 par la Ville de Laval.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 612 m² sur une emprise foncière de 2 643 m². La surface de plancher après travaux atteint 612 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 84 m², commerces 432 m², entreposage 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 612 m²
  • Surface du terrain : 2 643 m²
  • Référence cadastrale : DH 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2013
Foncier2 643 m²
Surface construite612 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MERCURE LUMINAIRES
  • SIREN : 315921197
  • SIRET : 31592119700036
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.59B
  • Localisation du demandeur : AGNEAUX (50180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 612 m²
Surface après travaux (totale) 612 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 84 m²
Commerces 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 432 m²
Entreposage / Entrepôts 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 612 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05313013K2188
  • Code commune INSEE : 53130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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