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Déclaration préalable n°DP 08209419P0004 à Lauzerte (82) non opposée le 25 février 2019 à COMMUNE DE LAUZERTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08209419P0004 délivré le 25 février 2019 par la ville de Lauzerte (82110), pour un projet situé Vignal, LAUZERTE (82110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 935 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNE DE LAUZERTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Vignal, LAUZERTE (82110), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2019 par la Ville de Lauzerte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 50 m² sur une emprise foncière de 935 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : 935 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1127

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/25
Foncier935 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAUZERTE
  • SIREN : 218200947
  • SIRET : 21820094700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAUZERTE (82110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 50 m²
Total 32 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08209419P0004
  • Code commune INSEE : 82094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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