← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lauzerte

Permis de construire à Lauzerte (82110) - 280 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08209415P0014 délivré le 2015/12/11 à Lauzerte autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 280 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCAPH2O, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur Lieu-dit Aulery. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 décembre 2015 par la commune de Lauzerte. Implanté Lieu-dit Aulery, à Lauzerte (82110), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Aulery.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCAPH2O.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 607 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

Lauzerte compte 1 448 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Aulery, Lauzerte (82110).

Références cadastrales : 0D, 1549, 0D, 1539.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCAPH2O (SIREN 751430703, SIRET 75143070300015, APE 81.29B, catégorie juridique 5710, localité Saint-Laurent-Lolmie (46800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Artisanat	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m². Artisanat : 190 m² créés; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	280 m²
Superficie du terrain	1 607 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite280 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08209415P0014
Code commune INSEE : 82094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lauzerte (82110). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 1 607 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lauzerte (82110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0820942500001 - nouvelle construction - 163 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - du Chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Habitation
2024 - DE LA GARRIGUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 169 m² Habitation
2024 - 08209424P0015 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU MILLIAL - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2024 - DES CORNIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Habitation
2022 - 08209422P0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Habitation
2021 - 08209421P0003 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lauzerte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08209415P0014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCAPH2O
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751430703
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75143070300015
Code postal du demandeur	46800
Localité du demandeur	Saint-Laurent-Lolmie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Aulery
Localité du terrain	Lauzerte
Code postal du terrain	82110
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	1549
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1539
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1607
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	190
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	280