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Occitanie
Tarn (81)
Lautrec
Détail PC 08113912E0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08113912E0020 délivré le 2013/06/06 à Lautrec autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 196 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION LES QUIETUDES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 725 m² sur 1 RUE de la Rode. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 juin 2013 par la commune de Lautrec. Implanté 1 RUE de la Rode, à Lautrec (81440), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION LES QUIETUDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 196 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Lautrec compte 1 694 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 RUE de la Rode, Lautrec (81440).
Références cadastrales : D, 146, D, 147, D, 149.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION LES QUIETUDES (SIREN 418177952, SIRET 41817795200011, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité Lautrec (81440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 642 m² · Surface après travaux (totale) : 5 196 m² · Variation nette totale : 554 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 4 471 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 5 196 m² Total 4 642 m² 725 m² 0 m² 171 m² 0 m² 554 m² 5 196 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 171 m² démolis; variation nette -171 m². Services publics / intérêt collectif : 725 m² créés; variation nette 725 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 725 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 171 m² Surface après travaux (totale) 5 196 m² Superficie du terrain 4 255 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 196 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08113912E0020 Code commune INSEE : 81139 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lautrec (81440). Les travaux prévoient la création de 725 m² et des démolitions de 171 m²; la surface après travaux atteint 5 196 m². Le terrain couvre 4 255 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08113912E0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION LES QUIETUDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418177952
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41817795200011
Code postal du demandeur
81440
Localité du demandeur
Lautrec
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Rode
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Lautrec
Code postal du terrain
81440
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
146
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
147
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
149
Superficie du terrain
4255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
9
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
171
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
171
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4471
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
725
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
5196
Tableau des données brutes de l'autorisation.