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Permis de construire à Laussonne (43150) - 224 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04311518P0006 délivré le 2018/12/04 à LAUSSONNE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 447 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC AGREE LOU'VERGNAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 4 décembre 2018 par la commune de LAUSSONNE. Implanté 4/6 PLACE DE LA MAIRIE, à Laussonne (43150), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GAEC AGREE LOU'VERGNAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 224 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 157 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 447 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LAUSSONNE compte 1 017 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4/6 PLACE DE LA MAIRIE, Laussonne (43150).

Références cadastrales : AN, 96, AN, 95, AN, 97.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC AGREE LOU'VERGNAS (SIREN 831418512, SIRET 83141851200016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité LAUSSONNE (43150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Commerce	0 m²	29 m²	155 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Artisanat	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Agricole	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Total	223 m²	224 m²	155 m²	0 m²	155 m²	224 m²	447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 155 m² transformés; variation nette -155 m². Commerce : 29 m² créés, 155 m² issus de transformation; variation nette 184 m². Artisanat : 195 m² créés; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	224 m²
Surface transformée	155 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	447 m²
Superficie du terrain	157 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite447 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04311518P0006
Code commune INSEE : 43115 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Laussonne (43150). Les travaux prévoient la création de 224 m² et des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 157 m².

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2025 - 04311524P0008 - extension de surface sans transformation - 375 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - ROUTE DES ESTABLES - extension de surface sans transformation - 588 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - NISADOUX - extension de surface sans transformation - 1 010 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA FREYDEYRE - extension de surface sans transformation - 916 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04311518P0005 - nouvelle construction - 323 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Laussonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04311518P0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC AGREE LOU'VERGNAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831418512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83141851200016
Code postal du demandeur	43150
Localité du demandeur	LAUSSONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4/6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAUSSONNE
Code postal du terrain	43150
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	97
Superficie du terrain	157
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	447