← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lauret (34270)

Déclaration préalable n°DP 03413123M0022 à Lauret (34) non opposée le 3 octobre 2023 à COMMUNE DE LAURET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03413123M0022 délivré le 3 octobre 2023 par la ville de Lauret (34270), pour un projet situé Chemin des Champs Sportifs, LAURET (34270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE LAURET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin des Champs Sportifs, LAURET (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2023 par la Ville de Lauret.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : A 520

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/03
Foncier2 500 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAURET
  • SIREN : 213401318
  • SIRET : 21340131800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAURET (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03413123M0022
  • Code commune INSEE : 34131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lauret (34270)

→ Voir tous les PC de locaux à Lauret (34270)