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Permis de construire n°PC 03413121M0012 à Lauret (34) délivré le 5 avril 2022 à SCI LOUIS ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03413121M0012 délivré le 5 avril 2022 par la ville de Lauret (34270), pour un projet situé 44 Puech Camp, LAURET (34270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI LOUIS ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Puech Camp, LAURET (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2022 par la Ville de Lauret.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 181 m². La surface de plancher créée atteint 181 m² - détails tertiaires : artisanat 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 597

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/05
Surface construite181 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOUIS ET COMPAGNIE
  • SIREN : 412358202
  • SIRET : 41235820200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTRIES (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03413121M0012
  • Code commune INSEE : 34131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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