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Permis de construire n°PC 03413113M0004 à Lauret (34) délivré le 24 septembre 2013 à SCI LOUIS ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03413113M0004 délivré le 24 septembre 2013 par la ville de Lauret (34270), pour un projet situé Horizon Vert, LAURET (34270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2013, SCI LOUIS ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Horizon Vert, LAURET (34270), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2013 par la Ville de Lauret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 346 m² dont habitation (111 m²) et locaux (235 m²) - détails tertiaires : bureaux 17 m², commerces 177 m², artisanat 41 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/24
Surface construite235 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOUIS ET COMPAGNIE
  • SIREN : 412358202
  • SIRET : 41235820200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAURET (34270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Commerces 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Artisanat 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 septembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 12 jours.

  • Autorisation : 24 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03413113M0004
  • Code commune INSEE : 34131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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