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Déclaration préalable n°DP 03413024H0002 à Laurens (34) non opposée le 19 janvier 2024 à SCI LES COMBES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03413024H0002 délivré le 19 janvier 2024 par la ville de Laurens (34480), pour un projet situé Lot la Residence des Combe, LAURENS (34480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 612 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI LES COMBES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lot la Residence des Combe, LAURENS (34480), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2024 par la Ville de Laurens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 m² sur une emprise foncière de 612 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : entreposage 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 612 m²
  • Référence cadastrale : D 1430

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/19
Foncier612 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES COMBES
  • SIREN : 508300811
  • SIRET : 50830081100017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIGNAN SUR ORB (34490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03413024H0002
  • Code commune INSEE : 34130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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