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Permis de construire n°PC 00713412D0003 à Laurac-en-Vivarais (07) délivré le 19 mars 2013 à MAISON FAMILIALE RURALE DU BAS VIVARAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00713412D0003 délivré le 19 mars 2013 par la ville de Laurac-en-Vivarais (07110), pour un projet situé Rue Monsieur Lavarenne, LAURAC-EN-VIVARAIS (07110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 097 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, MAISON FAMILIALE RURALE DU BAS VIVARAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Monsieur Lavarenne, LAURAC-EN-VIVARAIS (07110), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2013 par la Ville de Laurac-en-Vivarais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 231 m² dont habitation (0 m²) et locaux (231 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 021 m²
  • Surface du terrain : 4 097 m²
  • Référence cadastrale : A 928, A 1732, A 1733

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/19
Foncier4 097 m²
Surface construite1 021 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE DU BAS VIVARAIS
  • SIREN : 776251258
  • SIRET : 77625125800013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LAURAC-EN-VIVARAIS (07110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 817 m²
Surface après travaux (totale) 1 021 m²
Variation nette totale 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 422 m² 0 m² 0 m² 27 m² 395 m² -422 m² 0 m²
Équipements publics 395 m² 231 m² 395 m² 0 m² 0 m² 626 m² 1 021 m²
Total 817 m² 231 m² 395 m² 27 m² 395 m² 204 m² 1 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mai 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 17 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00713412D0003
  • Code commune INSEE : 07134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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