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Permis de construire n°PC 00824823U0001 à Launois-sur-Vence (08) délivré le 17 août 2023 à LOGEMENTS COMMUNAUX D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00824823U0001 délivré le 17 août 2023 par la ville de Launois-sur-Vence (08430), pour un projet situé 25 Avenue Roger Ponsart, LAUNOIS SUR VENCE (08430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En avril 2023, LOGEMENTS COMMUNAUX D'INTERET COMMUNAUTAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Avenue Roger Ponsart, LAUNOIS SUR VENCE (08430), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2023 par la Ville de Launois-sur-Vence.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 438 m². La surface de plancher après travaux atteint 438 m² (variation nette : -1 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², commerces 18 m², service public / intérêt collectif 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 438 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/17
Surface construite438 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENTS COMMUNAUX D'INTERET COMMUNAUTAIRE
  • SIREN : 240800862
  • SIRET : 24080086200049
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : POIX TERRON (08430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 438 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Commerces 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entreposage / Entrepôts 439 m² 0 m² 0 m² 1 m² 438 m² -439 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 439 m² 0 m² 438 m² 1 m² 438 m² -1 m² 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 août 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00824823U0001
  • Code commune INSEE : 08248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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