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Permis de construire n°PC 00824815U0003 à Launois-sur-Vence (08) délivré le 16 mai 2015 à COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00824815U0003 délivré le 16 mai 2015 par la ville de Launois-sur-Vence (08430), pour un projet situé 24 Rue Roger Ponsart, LAUNOIS-SUR-VENCE (08430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 739 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue Roger Ponsart, LAUNOIS-SUR-VENCE (08430), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2015 par la Ville de Launois-sur-Vence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 739 m²
  • Référence cadastrale : AC 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/16
Foncier739 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE
  • SIREN : 210802252
  • SIRET : 21080225200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 233 m² 38 m² 53 m² 0 m² 233 m² -142 m² 91 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 233 m² 38 m² 233 m² 0 m² 233 m² 38 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00824815U0003
  • Code commune INSEE : 08248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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