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Permis de construire à Launaguet (31140) - 1 791 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0312822302002 délivré le 2023/04/26 à LAUNAGUET autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CASITA, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 259 m² sur 392 ROUTE DE LAUNAGUET. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 avril 2023 par la commune de LAUNAGUET. Implanté 392 ROUTE DE LAUNAGUET, à Launaguet (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CASITA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (387 m² issues de transformation, 387 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 259 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 833 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 791 m².

LAUNAGUET compte 9 260 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 392 ROUTE DE LAUNAGUET, Launaguet (31140).

Références cadastrales : AN, 95, AN, 97.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CASITA (SIREN 919268326, SIRET 91926832600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 050 m² · Surface après travaux (totale) : 1 791 m² · Variation nette totale : -259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 050 m²	0 m²	300 m²	259 m²	387 m²	-346 m²	1 704 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	2 050 m²	0 m²	387 m²	259 m²	387 m²	-259 m²	1 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 300 m² issus de transformation, 259 m² démolis, 387 m² transformés; variation nette -346 m². Entrepôts : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 791 m²
Superficie du terrain	3 833 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 791 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0312822302002
Code commune INSEE : 31282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Launaguet (31140). Les travaux prévoient des transformations pour 774 m² et des démolitions de 259 m²; la surface après travaux atteint 1 791 m². Le terrain couvre 3 833 m².

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Voir toutes les autorisations à Launaguet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0312822302002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CASITA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919268326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91926832600015
Code postal du demandeur	66000
Localité du demandeur	PERPIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	392
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE LAUNAGUET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAUNAGUET
Code postal du terrain	31140
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3833
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	387
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	387
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2050
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	259
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	387
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1791