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Permis de construire n°PC 0312822202040 à Launaguet (31) accordé le 16 mai 2023 à EDEN RESORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0312822202040 délivré le 16 mai 2023 par la ville de Launaguet (31140), pour un projet situé Imp de la Saudrune, LAUNAGUET (31140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 844 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, EDEN RESORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Imp de la Saudrune, LAUNAGUET (31140), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2023 par la Ville de Launaguet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 7 300 m² dont habitation (5 832 m²) et locaux (1 468 m²) - détails tertiaires : bureaux 636 m², hôtellerie 832 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 300 m²
  • Surface du terrain : 10 844 m²
  • Référence cadastrale : AB 228, AB 230, AB 231

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/16
Foncier10 844 m²
Surface construite1 468 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDEN RESORT
  • SIREN : 948724406
  • SIRET : 94872440600012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BAILLARGUES (34670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 300 m²
Variation nette totale 7 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 832 m² 5 832 m²
Bureaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 7 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0312822202040
  • Code commune INSEE : 31282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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