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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Launaguet
Détail PC 0312822202036
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0312822202036 délivré le 2023/01/04 à LAUNAGUET autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 9 688 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VINPIERRE, le projet de locaux autorise la construction de 4 642 m² sur 378 ROUTE DE LAUNAGUET. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 janvier 2023 par la commune de LAUNAGUET. Implanté 378 ROUTE DE LAUNAGUET, à Launaguet (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI VINPIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 4 642 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 29 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 688 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LAUNAGUET compte 9 260 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 378 ROUTE DE LAUNAGUET, Launaguet (31140).
Références cadastrales : AI, 53, AI, 57, AI, 58.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VINPIERRE (SIREN 528322373, SIRET 52832237300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOURNEFEUILLE (31170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 046 m² · Surface après travaux (totale) : 9 688 m² · Variation nette totale : 4 642 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 413 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 3 119 m² Artisanat 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m² Industrie 1 464 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 864 m² Entrepôts 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² Total 5 046 m² 4 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 642 m² 9 688 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 706 m² créés; variation nette 1 706 m². Artisanat : 2 536 m² créés; variation nette 2 536 m². Industrie : 400 m² créés; variation nette 400 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 4 642 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 688 m² Superficie du terrain 29 374 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 688 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/01/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0312822202036 Code commune INSEE : 31282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Launaguet (31140). Les travaux prévoient la création de 4 642 m²; la surface après travaux atteint 9 688 m². Le terrain couvre 29 374 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0312822202036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VINPIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
528322373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52832237300010
Code postal du demandeur
31170
Localité du demandeur
TOURNEFEUILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
378
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LAUNAGUET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAUNAGUET
Code postal du terrain
31140
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
57
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
58
Superficie du terrain
29374
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1413
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1706
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2536
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1464
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2169
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9688
COMM_NORM
31282
Tableau des données brutes de l'autorisation.