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Permis de construire n°PC 0301412300026 à Laudun-l'Ardoise (30) délivré le 31 octobre 2023 à SCI NATH ET RAPH 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0301412300026 délivré le 31 octobre 2023 par la ville de Laudun-l'Ardoise (30290), pour un projet situé 132 Rue Victor Hugo, LAUDUN-L ARDOISE (30290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 877 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI NATH ET RAPH 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 132 Rue Victor Hugo, LAUDUN-L ARDOISE (30290), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2023 par la Ville de Laudun-l'Ardoise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 395 m² dont habitation (0 m²) et locaux (395 m²) - détails tertiaires : commerces 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 555 m²
  • Surface du terrain : 1 877 m²
  • Référence cadastrale : BZ 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 132 Rue Victor Hugo, Laudun-l'Ardoise (30290)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/31
Foncier1 877 m²
Surface construite555 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NATH ET RAPH 2
  • SIREN : 950864017
  • SIRET : 95086401700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 555 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Commerces 0 m² 395 m² 160 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Total 460 m² 395 m² 160 m² 300 m² 160 m² 95 m² 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0301412300026
  • Code commune INSEE : 30141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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