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Permis de construire n°PC 0301412200059 à Laudun-l'Ardoise (30) délivré le 8 mai 2023 à SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0301412200059 délivré le 8 mai 2023 par la ville de Laudun-l'Ardoise (30290), pour un projet situé Avenue du General de Gaull, LAUDUN L ARDOISE (30290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 212 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du General de Gaull, LAUDUN L ARDOISE (30290), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 mai 2023 par la Ville de Laudun-l'Ardoise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 174 m² dont habitation (0 m²) et locaux (174 m²) - détails tertiaires : commerces 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 349 m²
  • Surface du terrain : 1 212 m²
  • Référence cadastrale : BW 48, BW 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue du General de Gaull, Laudun-l'Ardoise (30290)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/08
Foncier1 212 m²
Surface construite349 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS
  • SIREN : 775868615
  • SIRET : 77586861500011
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : CHUSCLAN (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 349 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Commerces 0 m² 174 m² 175 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 175 m² 174 m² 175 m² 0 m² 175 m² 174 m² 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0301412200059
  • Code commune INSEE : 30141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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