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Permis de construire n°PC 03014112C0102 à Laudun-l'Ardoise (30) délivré le 18 juin 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03014112C0102 délivré le 18 juin 2013 par la ville de Laudun-l'Ardoise (30290), pour un projet situé Rue Montesquieu, LAUDUN L ARDOISE (30290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 631 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Montesquieu, LAUDUN L ARDOISE (30290), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2013 par la Ville de Laudun-l'Ardoise.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 565 m² sur une emprise foncière de 1 631 m². La surface de plancher créée atteint 603 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 565 m²
  • Surface du terrain : 1 631 m²
  • Référence cadastrale : BZ 150, BZ 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/18
Foncier1 631 m²
Surface construite1 565 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LAUDUN L'ARDOISE (30290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 962 m²
Surface après travaux (totale) 1 565 m²
Variation nette totale 603 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 603 m² 962 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Équipements publics 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² -962 m² 0 m²
Total 962 m² 603 m² 962 m² 0 m² 962 m² 603 m² 1 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 10 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03014112C0102
  • Code commune INSEE : 30141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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