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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Laubrières
Détail PC 05312815B2002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05312815B2002 délivré le 2015/03/12 à Laubrieres autorise une transformation avec extension pour un programme de 182 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DU PAYS DE CRAON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (8 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mars 2015 par la commune de Laubrieres. Implanté 2 RUE D ANJOU, à Laubrieres (53540), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DU PAYS DE CRAON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (4 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 182 m².
Laubrieres compte 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE D ANJOU, Laubrieres (53540).
Références cadastrales : B, 884, B, 883.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DU PAYS DE CRAON (SIREN 200048551, SIRET 20004855100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Craon (53400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 63 m² 8 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m² 67 m² Commerce 111 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 115 m² Total 174 m² 8 m² 4 m² 0 m² 4 m² 8 m² 182 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 8 m² créés, 4 m² transformés; variation nette 4 m². Commerce : 4 m² issus de transformation; variation nette 4 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 8 m² Surface transformée 4 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 182 m² Superficie du terrain 331 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 182 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05312815B2002 Code commune INSEE : 53128 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Laubrieres (53540). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 8 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 331 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05312815B2002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DU PAYS DE CRAON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200048551
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004855100010
Code postal du demandeur
53400
Localité du demandeur
Craon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
D ANJOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Laubrieres
Code postal du terrain
53540
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
884
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
883
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
331
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
63
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
4
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
182
Tableau des données brutes de l'autorisation.
